Cette page décrit la politique de ChatGPT French (https://chatgptfrench.org/) concernant les réclamations pour violation des droits d’auteur conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).
Notification de violation des droits d’auteur
Pour déposer une notification d’infraction auprès de nous, veuillez fournir une communication écrite contenant les éléments suivants :
- Une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui aurait été violée.
- Une description du matériel en infraction et des informations suffisantes pour localiser le matériel.
- Les coordonnées de la personne à contacter, y compris l’adresse, le numéro de téléphone et, le cas échéant, l’adresse électronique.
- Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif prétendument enfreint.
Procédure de traitement de la notification
Dès réception de la notification, ChatGPT French prendra les mesures qu’elle jugera appropriées, y compris le retrait du contenu incriminé du site.
Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur ou par méconnaissance, vous pouvez nous envoyer une contre-notification contenant les éléments suivants :
- Votre signature physique ou électronique.
- L’identification du matériel qui a été supprimé et l’endroit où le matériel apparaissait avant d’être supprimé.
- Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel a été supprimé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
Informations de contact
Pour toute question concernant le processus DMCA pour ChatGPT French, veuillez nous contacter à [email protected].